Urbanisme

Le droit de l'urbanisme est une branche du droit public. Il confère aux autorités administratives un arsenal de prérogatives de puissance publique prévu par les dispositions du Code de l’urbanisme qui leur permettent de faire prévaloir l'intérêt général sur les intérêts particuliers des propriétaires fonciers. 

Le droit de l’urbanisme recouvre plusieurs domaines, il met en œuvre une législation complexe relevant de plusieurs branche du droit : droit pénal ; droit immobilier ; normes de construction ou d'habitation ; normes sanitaires de la santé publique , règlement sanitaire départemental ; droit de l'environnement ; droit de la construction et de l'habitation ; droit du patrimoine; droit du domaine public de l'Etat ; droit des collectivités territoriales ; droit des transports… 

La participation du public dans le champ environnemental a été profondément rénovée par les ordonnances des 21 avril 2016 et du 3 août 2016. Les citoyens ont acquis une place dans les procédures du dialogue environnemental dans la phase en amont : concertations, le débat public, le droit d’initiative, la conciliation, et dans la phase en aval : enquête publique, consultations électroniques, consultation locale des électeurs… Maître Aurélie WEINKOPF est formée à ces nouvelles procédures de participation du public dans le champ environnemental.

Le cabinet vous aide à contester l’ensemble des décisions d’urbanisme : autorisations , arrêtés municipal et préfectoral, permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration de travaux

Maître Aurélie WEINKOPF vous accompagne à tous les stades des opérations d’urbanisme : dépôt de demande, commissions et contentieux devant les juridictions administratives.

Le cabinet vous protège ainsi que vos biens immobiliers : projet d’aménagement, opérations de lotissement, procédures d’insalubrité et de péril, préemption, expropriation

Urbanisme Orléans
Urbanisme Orléans